Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Les Archives municipales ne conservent pas les documents demandés, car ils
sont récents et n'ont pas été versés. J'ai transmis votre demande à la
direction générale le 29 mars dernier.
Cordialement,
Le service des Archives municipales de Concarneau
Hôtel de Ville | B.P. 238 | 29182 Concarneau Cedex
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De: "Association Transparence Citoyenne"
<[FOI #45669 email]>
À: "Karine LETANG" <[Mairie - Concarneau request email]>
Envoyé: Lundi 22 Avril 2024 07:59:25
Objet: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Demande de communication des notes de frais du
Maire
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire". L'adresse d'envoi était [FOI #45669 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
--
ARCHIVES MUNICIPALES
[2][Mairie - Concarneau request email]
[1][IMG] Ville de Concarneau
Hôtel de Ville - B.P. 238
29182 Concarneau Cedex
[3]www.culture.concarneau.fr
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par
la ville de Concarneau, responsable de traitement, destiné à traiter votre
demande, améliorer le suivi et la résolution. Le destinataire des données
est le service Urbanisme-Foncier-Assurances. Conformément au Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai
2018, vous pouvez vous opposer au traitement de ces données, demander
communication et, le cas échéant, rectification, limitation du traitement
vous concernant en contactant le service (adresse mail) ou le délégué à la
protection des données de la collectivité
: [4][adresse email] Si vous estimez, après nous avoir
contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
References
Visible links
1. http://www.concarneau.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.concarneau.fr/
4. mailto:[adresse email]
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à votre message du 11/06 dernier transmis par nos
services archives de la Ville de Concarneau, au sujet de la demande de
communication des notes de frais du Maire.
Vous est-il possible de nous tenir informés de votre demande initiale, car
sauf erreur de la part de nos services, nous ne trouvons pas trace de
celle-ci ?
Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement,
--
┌──────────┬──────────────────────────────────┐
│ │ Christine BARBA │
│ │ Chef de Cabinet du Maire │
│ │ │
│ │ Tél. [numéro de téléphone caché] │
│ │ [2][adresse email] │
│ [1][IMG] │ │
│ │ Ville de Concarneau │
│ │ Hôtel de Ville - B.P. 238 │
│ │ 29182 Concarneau Cedex │
│ │ Fax [numéro de téléphone caché] │
│ │ [3]www.concarneau.fr │
└──────────┴──────────────────────────────────┘
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══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Association Transparence Citoyenne" <[FOI #45669 email]>
À: "Karine LETANG" <[Mairie - Concarneau request email]>
Envoyé: Mardi 11 Juin 2024 23:13:19
Objet: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des
notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication
mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article
L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
--
Karine Létang,
Responsable des Archives municipales
Hôtel de ville de Concarneau | BP 238 | 29182 Concarneau Cedex38
[Mairie - Concarneau request email]
References
Visible links
1. http://www.concarneau.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.concarneau.fr/
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous notre demande initiale:
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne