Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Les Archives municipales ne conservent pas les documents demandés, car ils
sont récents et n'ont pas été versés. J'ai transmis votre demande à la
direction générale le 29 mars dernier.
Cordialement,
Le service des Archives municipales de Concarneau
Hôtel de Ville | B.P. 238 | 29182 Concarneau Cedex
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De: "Association Transparence Citoyenne"
<[FOI #45669 email]>
À: "Karine LETANG" <[Mairie - Concarneau request email]>
Envoyé: Lundi 22 Avril 2024 07:59:25
Objet: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Demande de communication des notes de frais du
Maire
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire". L'adresse d'envoi était [FOI #45669 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
--
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[2][Mairie - Concarneau request email]
[1][IMG] Ville de Concarneau
Hôtel de Ville - B.P. 238
29182 Concarneau Cedex
[3]www.culture.concarneau.fr
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