Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
A l’attention Guillaume Leroy, Président de l'association Transparence
Citoyenne
Monsieur le Président,
Le 28 mars 2024, vous avez sollicité la communication des documents
suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Outre le versement de son indemnité, Monsieur le Maire ne sollicite pas la
ville pour ses frais de déplacements, ses frais de restauration ainsi que
ses frais de représentation. Le montant s’élève donc à zéro.
Vous trouverez en PJ l’état annuel des indemnités des élus communiqués
depuis 2021 en Conseil municipal conformément à l’article L.2123-24-1-1 du
Code général des Collectivités Territoriales.
Vous en souhaitant une bonne réception,
Bien cordialement,
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Tél. : 02 51 94 84 07 - 06 79 29 17 43
Mairie d'Aizenay
8 Avenue de Verdun ‑ BP27
85190 Aizenay
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