Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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The mail system
<[Mairie - Albertville request email]>: host 192.168.128.79[192.168.128.79] said:
550 5.1.1 <[Mairie - Albertville request email]>: Recipient address rejected:
User unknown in virtual mailbox table (in reply to RCPT TO command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Albertville, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande de droit d'accès aux documents administratifs (livre
III CRPA), vous voudrez bien trouver les informations demandées sur le
lien suivant :
[1]https://lufi.albertville.fr/r/KsnYCYw1#N...
Ce lien est actif jusqu'au 15.07.2024 à 14h46.
Bien cordialement
--
Sandrine DETERNAY
Responsable du service des finances • Services d'appui
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Mairie d'Albertville
12 Cours de l'Hôtel de Ville
CS 60104 • 73207 ALBERTVILLE CEDEX
[adresse email]
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Tél : [numéro de téléphone caché] / Mobile : [numéro de téléphone caché]
[2]www.albertville.fr
Pensez à l’environnement. N’imprimez ce courriel que si vous en avez
vraiment besoin.
References
Visible links
1. https://lufi.albertville.fr/r/KsnYCYw1#N...
2. http://www.albertville.fr/