Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Nous avons pris connaissance ce jour de votre mail de relance quant à une
demande qui nous serait parvenue le 28 mars dernier et tendant à obtenir,
selon l’objet indiqué, la communication des notes de frais de M. le Maire.
Notre système informatique ayant connu quelques soucis de bugs et
microcoupures ces dernières semaines, votre demande initiale n’est pas
rentrée dans la boîte mail dédiée.
Cependant, notre collectivité étant soucieuse de respecter les règles en
vigueur, notamment en matière de communicabilité des documents
administratifs, nous nous sommes permis de faire des recherches et avons
pu retrouver sur le site de votre association les demandes de même nature
adressées à d’autres collectivités. Nous en avons déduit que la teneur de
votre demande du 28 mars dernier devait être identique.
Soucieux de pouvoir vous apporter une réponse mais devant le travail que
cela demande, serait-il possible d’accorder à la collectivité un délai
supplémentaire jusqu’au 06 mai prochain ? N’ayant eu connaissance de la
demande que ce jour, cela nous permettrait au final de vous adresser une
réponse dans un délai de 15 jours.
Vous remerciant par avance de votre compréhension et espérant que vous
accèderez à notre requête,
Cordialement.
[1]signature_1742234065 Audrey CORMIER
Directrice Générale Adjointe
Pôle Transition, Aménagement et Développement économique
Ville de Grande-Synthe
Place François Mitterrand _ BP 149
59792 Grande-Synthe Cedex
[2][adresse email]
Suivez-nous
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De : Association Transparence Citoyenne
<[8][FOI #45797 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 07:59
À : gestion.fonc.immo
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Demande de communication des notes de frais du
Maire
CAUTION: This email originated from outside your organization. Exercise
caution when opening attachments or clicking links, especially from
unknown senders.
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire". L'adresse d'envoi était
[9][FOI #45797 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
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8. mailto:[FOI #45797 email]
9. mailto:[FOI #45797 email]
Madame,
j'ai pris connaissance de votre mail et vous accorde volontiers un délai supplémentaire pour nous envoyer les documents demandés.
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne