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Monsieur,

 

Vous avez sollicité la communication des documents suivants :

 

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

Je suis au regret de vous indiquer que ces documents n'existent pas, M. le
Maire ne bénéficiant d'aucun remboursement de frais depuis son élection en
2014.

 

Néanmoins, M. le Maire, par souci de transparence, m'a chargé de vous
communiquer les factures des repas commandés et payés par la commune
auxquels il a participé sur la période que vous demandez.

 

Bien cordialement,

 

Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel
(RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information
transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à
caractère personnel. 

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations sur la collecte et
l’utilisation de vos données à caractère personnel via le lien suivant :
[1]Politique générale RGPD.

En cas d’impossibilité d’accès à ce lien, vous pouvez demander
communication des informations au mail suivant :
[2][adresse email].

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45821 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:33
À : Direction des affaires juridiques <[Mairie - Hénin-Beaumont request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

 

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Guillaume Leroy,

Président de l'association Transparence Citoyenne

 

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