Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour Monsieur Leroy,
Suite à votre courrier électronique du 28 mars dernier, relatif au droit
d'accès aux documents administratifs, je vous adresse en pièces jointes,
les éléments demandés pour la période de juin 2020 à aujourd'hui.
Cette transmission ne concernera que les notes de frais de déplacements de
Monsieur le maire et ne relève que des frais de déplacements générés à
l'occasion du jumelage.
Il n'y a aucun frais de restauration ou de représentation du maire, ces
frais étant pris intégralement en charge par l'Élu.
Bien cordialement,
Laurent Boutard
Directeur des finances et de la commande publique
Pôle ressources et pilotage projet
Ville de Grand-Quevilly
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
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Ce message et toutes ses pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ils ne constituent en aucun
cas un engagement de la part de la Ville de Grand Quevilly.
Toute publication, utilisation ou diffusion, même partielle, doit être
préalablement autorisée par l'émetteur. Internet ne permettant pas de
garantir l'intégrité de ce message, la Ville de Grand Quevilly décline
toute responsabilité au titre de ce message s'il a été modifié, altéré,
déformé ou falsifié.
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