Demande de communication des notes de frais du Maire

La réponse à cette demande est en retard. Selon la loi, Mairie - L'Isle-d'Abeau aurait dû répondre rapidement et par (détails)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

Message reçu

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Bonjour,

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Mairie - L'Isle-d'Abeau

Bonjour,

 

Je suis absente, dans le cadre d'une formation, du 27 au 29 mars 2024.

 

En cas de besoin avant mon retour, vous pouvez adresser votre demande à :
[adresse email]

 

Cordialement,

 

Madeleine GUERRIER

Service Administration Générale

Mairie de l'Isle d'Abeau

Tel. [numéro de téléphone caché]

Fax [numéro de téléphone caché]

 

Mairie - L'Isle-d'Abeau

Bonjour,

Nous avons pris note de votre demande de communication de documents administratifs et sommes en cours de traitement afin de vous adresser une réponse au plus tôt.

Cordialement,

      Caroline VIAL-GARNIER
Directrice de cabinet du Maire
      Mairie de L’Isle d’Abeau
      Tél : [numéro de téléphone caché]
      N° de Poste : 905
      Port : [numéro de téléphone caché]
      Mail : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45946 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:35
À : G Administration Générale <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ( https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45946 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ( https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

Mairie - L'Isle-d'Abeau

Madame, Monsieur,

Par courriel du 11 juin 2024, vous indiquez avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) en invoquant un refus opposé à votre demande de communication des notes de frais du maire. Or il a été fait droit à votre demande par courriel de [adresse email] le 29 avril 2024 (transmission des notes de frais de 2020 à 2024).

Cordialement,

Madeleine GUERRIER
PRADA titulaire
MAIRIE DE L'ISLE D'ABEAU
12 rue de l’Hôtel de Ville – CS 45006
38081 L’ISLE D’ABEAU Cedex

-----Message d'origine-----
De : [FOI #45946 email] <[FOI #45946 email]>
Envoyé : mardi 11 juin 2024 22:43
À : G Administration Générale <[adresse email]>
Objet : Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur,
Nous n'avons jamais reçu votre réponse et les documents qui y étaient attachés.
Je vous invite a réitérer cet envoi.
Respectueusement,
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne

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