Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur Leroy,
Pour la deuxième fois en à peine un an vous sollicitez des informations
sur les éléments financiers ayant un lien avec les frais de restauration,
de déplacements et de représentation du Maire de Marmande, demande
agrémentée rappel force rappels juridiques.
Visiblement vous êtes très suspicieux sur la mairie de Marmande et son
maire.
Je vous prie donc de trouver ci-dessous les éléments demandés :
2020 : 0€
2021 : 0€
2022 : 36.30€
2023 : 216.60€
2024 : 0€ à ce jour
Je suppose que là vous êtes interloqué par la « forte » augmentation entre
2022 et 2023… soit 496% d’augmentation ! En communication cela peut faire
le buzz… Cette augmentation est due à ma participation à Millau (la nuit
précédente à Villefranche de Rouergue) au congrès de l’association des
petites villes de France (APVF) dont je suis un des administrateurs.
Ce que vous ne voyez pas là ce sont les authentiques déjeuners de travail
avec des collaborateurs ou des cabinets d’études que j’ai payés sur mes
deniers personnels. Cela doit vous surprendre mais oui des maires font
cela pour ne pas grever les finances de leur commune. Et je ne suis pas le
seul , loin de là.
Vous trouverez en PJ les justificatifs.
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire
Joël Hocquelet
Maire de Marmande
1^er vice-président de
Val de Garonne Agglomération