Bonjour,
Je viens d'être destinataire de votre demande. Suite à un problème de
procédure interne, et je vous prie de bien vouloir nous en excuser, je
viens de demander aux services de sortir tous les éléments demandés. Ils
vous seront transmis la semaine prochaine.
Restant à votre disposition pour tout élément complémentaire,
Cordialement,
Camille COUSSY-VETEL
Directrice Générale Adjointe des Services
Directrice Commune des Finances
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[1][IMG] [2][IMG]
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
3, Avenue Maurice Chupin
C.S.50224 - 17304 ROCHEFORT Cedex
--Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce
message qu'en cas de nécessité--

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De: "Audrey Tetart" <[adresse email]>
À: "c coussy-vetel" <[adresse email]>
Envoyé: Mercredi 12 Juin 2024 10:49:13
Objet: Fwd: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication
des notes de frais du Maire

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De: "Mairie RT" <[Mairie - Rochefort 17299-01 request email]>
À: "TETART Audrey" <[adresse email]>, "Jean-Hubert
Lelièvre" <[adresse email]>
Envoyé: Mercredi 12 Juin 2024 10:45:07
Objet: Fwd: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication
des notes de frais du Maire
----- Mail transféré -----
De: [FOI #46170 email]
À: "Ville de Rochefort" <[Mairie - Rochefort 17299-01 request email]>
Envoyé: Mardi 11 Juin 2024 22:53:18
Objet: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des
notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication
mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article
L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

References

Visible links
1. http://www.agglo-rochefortocean.fr/
2. http://www.ville-rochefort.fr/accueil

Bonjour,

Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande de communication de documents administratifs.

Cordialement,
--

Fanny SIRIEIX
Direction Commune Affaires Juridiques et Commande Publique
Juriste
[numéro de téléphone caché]

Communauté d'agglomération Rochefort Océan
3, Avenue Maurice Chupin
C.S.50224 - 17304 ROCHEFORT Cedex

----- Mail transféré -----
De: "Association Transparence Citoyenne" <[FOI #46170 email]>
À: "Ville de Rochefort" <[Mairie - Rochefort 17299-01 request email]>
Envoyé: Jeudi 28 Mars 2024 14:39:39
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46170 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.