Bonjour,

Votre demande par mail m'est bien parvenue et je vous en accuse réception.
Pour votre parfaite information, le Maire de Sablé sur Sarthe a saisi la CADA concernant votre requête.

En effet, en vertu des articles L. 311-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration certains aspects de votre démarche nécessitent des éclaircissements.
Le Président de l'Association de Villes de France a par ailleurs été alerté.
Cordialement,

Stéphanie ALLAIN | Directrice de Cabinet
Mairie de Sablé sur Sarthe
Hôtel de ville
Place Raphaël Élizé BP 129 - 72305 Sablé-sur-Sarthe Cedex
Tel : [numéro de téléphone caché] – [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46188 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 08:00
À : ALLAIN Stéphanie <[Mairie - Sablé-sur-Sarthe request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.

Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire". L'adresse d'envoi était [FOI #46188 email].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

-- L'équipe de Ma Dada

Bonjour Monsieur LEROY,

Suite à votre demande,
nous vous communiquons un lien pour pouvoir accéder aux documents souhaités en les téléchargeant :

https://filecloud.sablesursarthe.fr/url/...

Espérant avoir répondu à votre demande, Veuillez agréer, Monsieur LEROY, l'expression de nos salutations distinguées.

Le service Comptabilité de la Ville de Sablé sur Sarthe

        
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46188 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:40
À : ALLAIN Stéphanie <[Mairie - Sablé-sur-Sarthe request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46188 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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