Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
A l’attention de Monsieur Guillaume Leroy
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur,
J’ai pris connaissance avec attention de votre courrier dans lequel vous
faites valoir votre droit d’accès aux documents administratifs et plus
particulièrement aux notes de frais inhérents à l’exercice de mon mandat
de maire.
Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulatif de ces frais pour la
période de juin 2020 jusqu’au 31 mars 2024. Le document est sous format
Excel qui sera, conformément à l’article L300-4 du Code des relations
entre le public et l’administration, “aisément réutilisable et exploitable
par un système de traitement automatisé”.
Je vous joins également la copie des notes. Elles sont toutes numérotées
et correspondent à l’ordre du tableau.
Espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie de croire, Monsieur,
en l’expression de mes sentiments distingués.
Martial Bourquin
Maire d’Audincourt
Hermina PACARIZ
Secrétariat de Martial BOURQUIN
Maire d'Audincourt
Tel. [numéro de téléphone caché]
[1]Site web Audincourt
References
Visible links
1. http://www.audincourt.fr/