Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour
En réponse à la demande de communication des notes de frais du Maire de Saint Estève :
- les notes de frais de déplacements du maire sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui sont :
• 2020 : 0 €
• 2021 : 781.93 € Déplacement Congrès des Maires 2021 (Avion : 293.93 € / Logement : 364.00 € / Part participation au 103ème congrès : 95 .00 €) Repas Congrès Départemental des Maires 2021 (29 €)
• 2022 : 680.78 € Déplacement Congrès des Maires 2022 (Avion : 221.78 € / Logement : 364.00 € / Part participation au 104ème congrès : 95 .00 €)
• 2023 : 32.00 € Repas Congrès Départemental des Maires 2023 (32 €)
• 2024 : 0.00 €
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.sont :
• 2020 : 0 €
• 2021 : 0 €
• 2022 : 36.54 € Repas LA BOX avec le Sous-préfet, des élus et des administratifs (9 repas pour 328.90 € soit 36.54 € )
• 2023 : 27.60 € Repas YUM YUM avec un invité (2 repas pour 55.20 € soit 27.60 €)
• 2024 : 33.10 € Repas YUM YUM avec 3 invités (4 repas pour 132.40 € soit 33.10 €)
- les notes de frais de représentation du maire sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui sont :
2020 : 0 €
2021 : 0 €
2022 : 0 €
2023 : 0 €
2024 : 0 €
Vous trouverez en pièce jointe, les reçus correspondants.
cordialement