Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Nous avons bien pris en compte votre mail, préalablement à notre réponse nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer vos derniers statuts.
Bien cordialement,
> -----Message d'origine-----
> De : Association Transparence Citoyenne
> [FOI #46246 email]
>
> Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:42
> À : Secrétariat élus/direction [Mairie - Saint-Jean-de-Védas request email]
>
> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
> - Demande de communication des notes de frais du Maire
>
> Madame, Monsieur,
>
> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
>
> - les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
> - les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
> - les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
>
> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
>
> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
>
> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
>
> Guillaume Leroy,
> Président de l'association Transparence Citoyenne
>
> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
>
> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> [FOI #46246 email]
>
> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
>
> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
>
> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
>
> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
> cette requête,
>
> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------
>
>
> [Saint Jean de Védas] Secrétariat élus/direction
>
>
> Tél. (04) 67 07 83 01
> [Mairie - Saint-Jean-de-Védas request email]
>
>
> -
> [https://www.saintjeandevedas.fr/abc/5d3d....
> jpg]https://www.saintjeandevedas.fr/actualit...
> ouvertes-pour-les-jo-a-saint-jean-
[Saint Jean de Védas] Laurie SALATTI
Responsable du secrétariat général
Tél. [numéro de téléphone caché]
[Gsm]
[adresse email]
Mairie de Saint-Jean-de-Védas
4, rue de la mairie
34430 - Saint-Jean-de-Védas
[https://www.saintjeandevedas.fr/abc/5d3d...<https://www.saintjeandevedas.fr/actualit...>
[Saint Jean de Védas] Laurie SALATTI
Responsable du secrétariat général
Tél. [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Mairie de Saint-Jean-de-Védas
4, rue de la mairie
34430 - Saint-Jean-de-Védas
[https://www.saintjeandevedas.fr/abc/5d3d...<https://www.saintjeandevedas.fr/actualit...>
[https://www.saintjeandevedas.fr/abc/5d3d...<https://www.saintjeandevedas.fr/actualit...>
[Saint Jean de Védas] Secrétariat élus/direction
Tél. (04) 67 07 83 01
[Mairie - Saint-Jean-de-Védas request email]
-
[https://www.saintjeandevedas.fr/abc/5d3d...<https://www.saintjeandevedas.fr/actualit...>
Madame,
Nous avons envoyé cette demande à 1025 communes. Nous ne pouvons donc pas, par faute de temps, envoyer nos statuts à toutes les administrations. Je vous transmets cependant notre numéro au répertoire des associations : W281010119.
Bien cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver les documents demandés via ce lien Wetransfer: https://we.tl/t-Lr3uKPnxFr
Bien cordialement,
-----Message d'origine-----
De : Ma Dada <[adresse email]>
Envoyé : lundi 29 avril 2024 21:22
À : Secrétariat élus/direction <[Mairie - Saint-Jean-de-Védas request email]> Cc : [Ma Dada contact email] Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Bonjour,
Si cette demande est adressée à l'association Transparence Citoyenne, vous n'avez pas écrit au bon endroit (cette adresse est destinée aux administrateurs de la plateforme associative Ma Dada). Il fallait écrire à [FOI #46246 email]
Néanmoins, je me permets de souligner que pour être valide, une saisine par voie électronique doit uniquement contenir, s'agissant d'une association, son numéro d'inscription au répertoire national des associations (ce qui a été fait en l'espèce), comme le précise l'article R112-9-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Cordialement,
Xavier, pour l'équipe de Ma Dada
Le lundi 29 avril 2024 à 09:35, Secrétariat élus/direction <[Mairie - Saint-Jean-de-Védas request email]> a écrit :
> Bonjour,
>
> Nous avons bien pris en compte votre mail, préalablement à notre réponse nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer vos derniers statuts.
>
> Bien cordialement,
>
> -----Message d'origine-----
> De : Association Transparence Citoyenne
> [FOI #46246 email]
>
> Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:42
> À : Secrétariat élus/direction [Mairie - Saint-Jean-de-Védas request email]
>
> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
> - Demande de communication des notes de frais du Maire
>
> Madame, Monsieur,
>
> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
>
> - les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
> - les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
> - les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
>
> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
>
> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
>
> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
>
> Guillaume Leroy,
> Président de l'association Transparence Citoyenne
>
> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
>
> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> [FOI #46246 email]
>
> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
>
> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
>
> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
>
> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
> cette requête,
>
> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------
>
>
> [Saint Jean de Védas] Secrétariat élus/direction
>
>
> Tél. (04) 67 07 83 01
> [Mairie - Saint-Jean-de-Védas request email]
>
>
> -
> [https://www.saintjeandevedas.fr/abc/5d3d....
> jpg]https://www.saintjeandevedas.fr/actualit...
> ouvertes-pour-les-jo-a-saint-jean-
[Saint Jean de Védas] Secrétariat élus/direction
Tél. (04) 67 07 83 01
[Mairie - Saint-Jean-de-Védas request email]
-
[https://www.saintjeandevedas.fr/abc/5d3d...<https://www.festinderue.com>
[https://www.saintjeandevedas.fr/abc/5d3d...<https://www.festinderue.com>
[Saint Jean de Védas] Secrétariat élus/direction
Tél. (04) 67 07 83 01
[Mairie - Saint-Jean-de-Védas request email]
-
[https://www.saintjeandevedas.fr/abc/5d3d...<https://www.festinderue.com>