Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :

[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie -
Saint-Orens-de-Gameville ([Mairie - Saint-Orens-de-Gameville request email])
L'adresse de messagerie que vous avez entrée est introuvable. Vérifiez
l'adresse de messagerie du destinataire et essayez de renvoyer le message.
Si le problème persiste, contactez le support technique de votre
organisation.

Informations de diagnostic pour les administrateurs :

Serveur de génération : SRVEXC1.mairie.intra

[Mairie - Saint-Orens-de-Gameville request email]
Remote Server returned '550 5.1.1 RESOLVER.ADR.RecipNotFound; not found'

En-têtes de message d'origine :

Received: from SRVEXC3.mairie.intra (172.16.0.33) by SRVEXC1.mairie.intra
(172.16.0.31) with Microsoft SMTP Server (TLS) id 15.0.1497.48; Thu, 28 Mar
2024 14:42:08 +0100
Received: from mairie-saint-orens.fr (172.16.0.35) by
mx1.mairie-saint-orens.fr (172.16.0.33) with Microsoft SMTP Server (TLS) id
15.0.1497.48 via Frontend Transport; Thu, 28 Mar 2024 14:42:08 +0100
Received: from unknown (HELO dadaprod1.madada.fr) (92.243.18.104)
by Antispam (envelope-from [FOI #46273 email])
with SMTP; 28 Mar 2024 14:42:03 +0100
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=madada.fr; s=mail;
t=1711633323; bh=FW4zWKHhAE0fJiLJ1bpU+LtjITVVhetAZFbA4hMmC4I=;
h=Date:From:To:Subject:From;
b=ktzRr6uXbz4pdGY6UcDvC06xDm3zsGIpITUu2r9tRRbSVFMQhUdSaxBnvzDLufG3a
YndlNKA/KnXRtmRXEJ0/yNkJgF17tbwsY3B0Wjcd+XLyW/RkbJ/IaIKIQE1ElQ48KM
XOskRlNKm1L4mDwrxQj/W2crtAVOtBfdLFlLKdwg=
Received: by dadaprod1.madada.fr (Postfix, from userid 1001)
id 3C17044E6C; Thu, 28 Mar 2024 14:42:03 +0100 (CET)
Date: Thu, 28 Mar 2024 14:42:03 +0100
From: Association Transparence Citoyenne
<[FOI #46273 email]>
To: =?UTF-8?B?ZHJvaXQgZCdhY2PDqHMgw6AgbCdpbmZvcm1hdGlvbiBkZW1hbmRlcyDDoCBN?=
=?UTF-8?B?YWlyaWUgLSBTYWludC1PcmVucy1kZS1HYW1ldmlsbGU=?=
<[Mairie - Saint-Orens-de-Gameville request email]>
Message-ID: <[adresse email]>
Subject: =?UTF-8?Q?Demande_au_titre_du_droit_d=E2=80=99acc=C3=A8s_aux?=
=?UTF-8?Q?_documents_administratifs_-_Demande_de_communication_des_notes_de?=
=?UTF-8?Q?_frais_du_Maire?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Return-Path: [FOI #46273 email]

References

Visible links
1. mailto:[Mairie - Saint-Orens-de-Gameville request email]

Monsieur LEROY,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe les documents demandés.

Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,

Anne-Lyse ANDRÉ
Assistante de Direction
Direction Générale des Services
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46273 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 16:23
À : Secrétariat DGS <[Mairie - Saint-Orens-de-Gameville request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46273 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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