Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Transfert de la réponse de l'administration, avec les documents joints
------- Forwarded Message -------
De : ROZIER Virginie [1][adresse email]
Date : mercredi 26 juin 2024 à 16:11
Objet : TR: Documents administratifs - Note de frais de Mme MACAREZ
Frédérique Maire de Saint-Quentin de 2020 à 2024
À : [2][Ma Dada contact email] [3][Ma Dada contact email]
De : Direction Juridique
Envoyé : mercredi 26 juin 2024 10:30
À : [4][adresse email]
Objet : Documents administratifs - Note de frais de Mme MACAREZ
Frédérique Maire de Saint-Quentin de 2020 à 2024
Monsieur le Président,
Comme suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint, et sur le format demandé, la synthèse des frais de
déplacements, de restaurations, de représentations pour la période de
2020 à 2024, auxquels Madame Frédérique MACAREZ, Maire de Saint-Quentin,
a pris part.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma
considération distinguée.
Le correspondant CADA.
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