Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur,
Mon précédent message n’étant pas parti, je vous adresse les documents
sollicités via onedrive.
[1]2023 notes frais
[2]2022 notes frais
[3]2021 notes frais
[4]2020 notes frais
Je vous en souhaite bonne réception,
Cordialement
« Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels ou couverts
par le secret professionnel, et transmis à l'intention exclusive de leurs
destinataires. Toute modification, édition, utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite.
L’accès aux données collectées est restreint aux agents de la Direction
des Affaires Juridiques, ainsi qu’aux prestataires externes tels les
avocats, commissaires de justice, juridictions. Ces données ne seront
utilisées que dans le strict cadre du présent traitement, et seront
conservées selon la durée prévue par la loi (code du Patrimoine).
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous
pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations vous concernant. en nous contactant par
courrier postal : Hôtel de Ville – Délégué à la protection des données -
Avenue de la République - CS 71407 – 83056 TOULON ou bien par mail :
[5][adresse email] »
De : L'HERMITTE Sandie
Envoyé : mercredi 10 avril 2024 10:17
À : [FOI #46347 email]
Cc : MALACARNE Christine <[adresse email]>; LOGEAIS Christophe
<[adresse email]>; BRINCAT Carole <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Demande de communication des notes de frais du Maire
Bonjour,
Je fais suite à votre courriel du 28 mars dernier et vous prie de bien
vouloir trouver en pièce jointe le fichier avec les documents sollicités.
Je vous en souhaite bonne réception,
Cordialement
« Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels ou couverts
par le secret professionnel, et transmis à l'intention exclusive de leurs
destinataires. Toute modification, édition, utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite.
L’accès aux données collectées est restreint aux agents de la Direction
des Affaires Juridiques, ainsi qu’aux prestataires externes tels les
avocats, commissaires de justice, juridictions. Ces données ne seront
utilisées que dans le strict cadre du présent traitement, et seront
conservées selon la durée prévue par la loi (code du Patrimoine).
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous
pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations vous concernant. en nous contactant par
courrier postal : Hôtel de Ville – Délégué à la protection des données -
Avenue de la République - CS 71407 – 83056 TOULON ou bien par mail :
[6][adresse email] »
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne
<[7][FOI #46347 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:44
À : CAVANNA Robert <[8][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([9]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[10][FOI #46347 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [11]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([12]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [13][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://sitpmed-my.sharepoint.com/:f:/g/...
2. https://sitpmed-my.sharepoint.com/:f:/g/...
3. https://sitpmed-my.sharepoint.com/:f:/g/...
4. https://sitpmed-my.sharepoint.com/:f:/g/...
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[FOI #46347 email]
8. mailto:[adresse email]
9. https://madada.fr/
10. mailto:[FOI #46347 email]
11. http://www.cada.fr/
12. https://doc.madada.fr/
13. mailto:[Ma Dada contact email]