Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
J'ai pris connaissance ce jour de votre demande.
Permettez-moi de vous exprimer mon étonnement quant à votre requête. En effet, je m'interroge sur la sollicitation d'une association basée à Chartes qui n'a aucun intérêt local sur Treillières.
Avant d'envisager la communication des éléments souhaités, j'aimerais pouvoir vous rencontrer afin de comprendre précisément l'objet de cette demande. Je serai ravi de vous rencontrer avec mon 1er adjoint et de vous accorder tout le temps nécessaire pour échanger sur les éléments souhaités.
A cet effet, je vous propose de contacter mon secrétariat au [numéro de téléphone caché] afin d'organiser une rencontre en mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alain Royer
Maire
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46354 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 07:59
À : Mairie <[Mairie - Treillières request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire". L'adresse d'envoi était [FOI #46354 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse. Je serai ravi d'en discuter avec vous. Je vous envoie mon numéro de téléphone en lettre car la plateforme cache les numéros de téléphone : zéro six, soixante et onze, quarante neuf, dix huit, cinquante neuf.
Si mon numéro est masqué par Ma dada, vous pouvez me contacter via Twitter à @TransparenceCit
Veuillez agréer Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur,
Faisant suite à votre proposition d'échange téléphonique, je vous informe privilégier une rencontre physique qui me semble plus adaptée.
Aussi, je vous invite à prendre attache avec mon secrétariat à compter du 6 mai prochain afin de trouver ensemble un créneau qui vous convienne.
Cordialement,
Alain ROYER
[numéro de téléphone caché] (accueil mairie)
Maire de Treillières
Mairie de Treillières
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46354 email]>
Envoyé : mardi 23 avril 2024 15:56
À : Alain ROYER <[adresse email]>
Objet : Re: TR: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de communication des notes de frais du Maire
Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse. Je serai ravi d'en discuter avec vous. Je vous envoie mon numéro de téléphone en lettre car la plateforme cache les numéros de téléphone : zéro six, soixante et onze, quarante neuf, dix huit, cinquante neuf.
Si mon numéro est masqué par Ma dada, vous pouvez me contacter via Twitter à @TransparenceCit
Veuillez agréer Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
-----Original Message-----
Madame, Monsieur,
J'ai pris connaissance ce jour de votre demande.
Permettez-moi de vous exprimer mon étonnement quant à votre requête. En effet, je m'interroge sur la sollicitation d'une association basée à Chartes qui n'a aucun intérêt local sur Treillières.
Avant d'envisager la communication des éléments souhaités, j'aimerais pouvoir vous rencontrer afin de comprendre précisément l'objet de cette demande. Je serai ravi de vous rencontrer avec mon 1er adjoint et de vous accorder tout le temps nécessaire pour échanger sur les éléments souhaités.
A cet effet, je vous propose de contacter mon secrétariat au [numéro de téléphone caché] afin d'organiser une rencontre en mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alain Royer
Maire
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46354 email]> Envoyé : lundi 22 avril 2024 07:59 À : Mairie <[Mairie - Treillières request email]> Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire". L'adresse d'envoi était [FOI #46354 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46354 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Monsieur,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Nous sommes une association de lutte pour la probité à l'échelle nationale et c'est dans ce cadre qu'intervient notre demande.
Je vous remercie pour votre proposition de rendez vous que je ne pourrai malheureusement pas honorer. Nous avons demandé les notes de frais des maires de toutes les communes de plus de 10.000 habitants et nous ne pouvons donc pas rencontrer chaque Maire, en sachant que cela représente 1025 communes. Je vous laisse donc me contacter par téléphone si vous le désirez.
En tout état de cause, la communication des documents administratifs n'est pas subordonnée à un quelconque échange préalable avec l'autorité concernée.
Veuillez agréer Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne