Demande de communication des notes de frais du Maire

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La demande a abouti.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

[1][IMG][2]FRAIS DU MAIRE 2021 1.pdf
[3][IMG][4]FRAIS DU MAIRE 2022 1.pdf
[5][IMG][6]FRAIS DU MAIRE 2023 1sur2 1.pdf
[7][IMG][8]FRAIS DU MAIRE 2023 2sur2 1.pdf
[9][IMG][10]FRAIS DU MAIRE 2024 au 200424 1.pdf
[11][IMG][12]FRAIS DU MAIRE 2020 3.pdf
Monsieur,
Suite à votre courriel en date du 28 mars 2024, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-joints les documents demandés.
Je vous remercie d’accuser bonne réception de ceux-ci.
Cordialement,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Vous pouvez contester cette décision en saisissant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA) pour avis dans les deux mois qui
suivent la décision de refus explicite ou implicite. Vous pouvez ensuite
saisir le Tribunal Administratif d'Orléans d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif
d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans ou par l’application
informatique télérecours citoyens accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr., dès l’expiration du délai de deux mois à
compter du
jour où la CADA a enregistré la demande d’avis.

Emilie KOSMALA
Directrice
Direction des Affaires juridiques
Territoires vendômois
Ville de Vendôme [13][IMG]
BP 20107
41106 Vendôme Cedex
: [numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]

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