Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1) l'intégralité du dossier de demande d'enregistrement de certification de la fiche RNCP 35515 déposé par vos services auprès de France Compétences.

Et plus particulièrement :
2) le référentiel d'activités lié à cette certification ;
3) le référentiel de compétences lié à cette certification ;
4) le référentiel d'évaluation lié à cette certification ;
5) tout autre document relatif à cette certification.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Joran LE GALL