Monsieur,

Nous avons bien pris note de votre demande d’accès aux documents
administratifs communicables concernant la vidéoprotection de la Ville de
SAINT SAULVE.

Dans le respect des dispositions de l’article L311-1 du code des relations
entre le public et l’administration, nous nous efforçons de répondre à votre
demande.

Toutefois, compte tenu du nombre important de documents sollicités et de la
confidentialité de certaines données, il ne nous a pas été possible d’y
accéder dans les délais.

Nous poursuivons donc le traitement de votre demande pour vous apporter les
éléments de réponse dans les plus brefs délais.

Cordialement

Nicolas SGARD
Directeur Général des Services

Adresse postale : Mairie de Saint-Saulve - 146 rue Jean Jaurès - 59880
Saint-Saulve

www.ville-saint-saulve.fr

-----Message d'origine-----
De : Pierre Touzet <[FOI #47363 email]>
Envoyé : mardi 17 septembre 2024 11:19
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Saint-Saulve
<[Mairie - Saint-Saulve request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Demande de communications des documents
administratifs relatifs à Safe City

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code
des relations entre le public et l’administration, je sollicite la
communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs
annexes en votre possession relatifs à Safe City (Vidéo-protection),
notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions
afférents, ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à
la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis
par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la
protection des données personnelles.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une
réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux
documents administratifs (CADA).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations
les meilleures.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #47363 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront
publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le
cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12
et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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