Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Dernier PV ou compte-rendu de réunion des acteurs départementaux concernés par l'accompagnement des personnes au RSA/question de l'expérimentation du RSA conditionné (France travail)
- Convention régissant la mise en oeuvre de cette expérimentation et signée par les différents acteurs publics, privés et associatifs
- Le cas échéant le contrat à impact social passé avec les partenaires et régissant les objectifs et modalités d'application de ladite expérimentation du RSA conditionné

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alice Delpech