Demande de documents

La réponse à cette demande est en retard. Selon la loi, Mairie - Verdun 55545-01 aurait dû répondre rapidement et par (détails)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean Paul De Nova

Message envoyé

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Verdun 55545-01,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

jpdenova

Mairie - Verdun 55545-01

2 pièces jointes

  • Attachment

    attachment.delivery status

    0K Download

  • Attachment

    Demande de recours de Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Demande de documents.txt

    2K Download View as HTML

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.

I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.

For further assistance, please send mail to postmaster.

If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.

The mail system

<[Mairie - Verdun 55545-01 request email]>: host aspmx.l.google.com[2a00:1450:4025:402::1b]
said: 550-5.1.1 The email account that you tried to reach does not exist.
Please try 550-5.1.1 double-checking the recipient's email address for
typos or 550-5.1.1 unnecessary spaces. Learn more at 550 5.1.1
https://support.google.com/mail/?p=NoSuc...
a10-20020a170906684a00b0098e422d6759si901599ejs.554 - gsmtp (in reply to
RCPT TO command)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande de documents' d'accès aux informations détenues par Mairie - Verdun 55545-01.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/demande_de_doc...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

jpdenova

Mairie - Verdun 55545-01

Bonjour, 
Nous avons bien reçu votre demande qui nous avait échappé. Celle-ci sera
traitée dans une quinzaine de jours, le temps de compiler l'ensemble des
données. 
Meilleures salutations. 

Jean-Philippe LAVALLEE
Directeur des Ressources
Humaines
[5][adresse email]
[1][IMG] [6]03 29 83 44 22 - 06 88 05
37 88
[2][IMG] Ville de Verdun,
Communauté d’Agglomération du
[3][IMG] [4][IMG] Grand Verdun
11, rue Président Poincaré -
CS 80719
55107 VERDUN CEDEX
Tél : [7][numéro de téléphone caché]
[8]www.verdun.fr

References

Visible links
1. https://www.verdun.fr/
2. https://www.verdun.fr/
3. https://fr-fr.facebook.com/grandverdun/
4. https://www.youtube.com/channel/UC4oMGl7...
5. mailto:[adresse email]
6. file:///tmp/tel:[numéro de téléphone caché]
7. file:///tmp/tel:[numéro de téléphone caché]
8. https://www.verdun.fr/