Madame, monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l'ensemble des documents, rapports, notes et analyses, transmis à votre collectivité ou envoyé par elle à la Cours des Comptes, dans le cadre de la rédaction par l'institution du rapport "Les Polices municipales" (2020) ;
- le questionnaire, transmis par la Cours dans le cadre de cette enquête, ainsi que les réponses apportées par votre collectivité ;
- l'ensemble des documents, rapports, notes, comptes-rendus en votre possession et relatif au dit rapport ;
- l'ensemble des courriers, mails et correspondances, dans les limitations prévues par la loi, tenus entre votre collectivité et la Cours des Comptes durant la rédaction de ce rapport ;
- l'ensemble des courriers, mails et correspondances entre votre collectivité et la Cours des Comptes relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection automatisé et plus largement la surveillance de l'espace public ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Bonjour,

je me permets de revenir à la charge concernant la demande que je vous ai précédemment adressée.

En l'absence de réponse dans les dix prochains jours, je me permettrais de saisir la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré