Demande de documents budgétaires et financiers sous format réutilisable.

Julien Benedetti fait cette Droit d'accès à l'information demande à Mairie - Marseille

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Mairie - Marseille aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Julien Benedetti

Chère Mairie de Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

* Budget primitif 2021 :
Document principal du budget primitif 2021 ;
Budgets annexes du budget primitif 2021 ;
Budgets dédiés aux mairies d'arrondissements.

* Compte administratif 2019 :
Document principal,
Budgets annexes,
État des subventions versées en 2019,
Comptes d'exécution des mairies d'arrondissements.

Ces documents sont actuellement disponible sur le site de la ville mais dans un format non réutilisable en PDF (https://www.marseille.fr/mairie/administ...).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Benedetti