Demande de documents publics
Cher/Chère Mairie - Briis-sous-Forges,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Les plans de réfaction de la Rue Boissière.
- Les plans et la liste géolocalisée des aménagements cyclables concernant la ville de Briis sous Forges.
- La liste géolocalisée des points d'eau potable de Briis sous Forges.
- La liste géolocalisée des adresses de la ville de Briis sous Forges.
- La liste géolocalisée des bornes incendie de la ville de Briis sous Forges.
- La liste géolocalisée des panneaux routiers de la ville de Briis sous Forges.
- La liste géolocalisée des arrêts de transport en commun de la ville de Briis sous Forges.
- La liste géolocalisée des commerces de la ville de Briis sous Forges comportant leur nuéro SIRET et leurs moyens de contacts.
- Les documents contractuels ainsi que les budgets alloués à l'utilisation du portail Berger Levrault ( https://portail.berger-levrault.fr ).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert (type CSV, ODT, ODF...) et réutilisable tel que défini dans les standards d'interopérabilité ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Format_ouv... ). Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
La plateforme Data gouv a été notamment mise à disposition de tout un chacun dans cette optique de publication obligatoire.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Ces documents ayant vocation à être publiés automatiquement dans des formats numériques, comme tout document issu des travaux des administrations Françaises depuis la loi Lemaire de 2016, ils devront être systématiquement et obligatoirement mis à disposition du public à l'avenir, de sorte à garantir la qualité de publication des informations nécessaires au bon déroulement d'une démocratie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Baptiste Lemoine
Cher/Chère Mairie - Briis-sous-Forges,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Les plans de réfaction de la Rue Boissière.
- Les plans et la liste géolocalisée des aménagements cyclables concernant la ville de Briis sous Forges.
- La liste géolocalisée des points d'eau potable de Briis sous Forges.
- La liste géolocalisée des adresses de la ville de Briis sous Forges.
- La liste géolocalisée des bornes incendie de la ville de Briis sous Forges.
- La liste géolocalisée des panneaux routiers de la ville de Briis sous Forges.
- La liste géolocalisée des arrêts de transport en commun de la ville de Briis sous Forges.
- La liste géolocalisée des commerces de la ville de Briis sous Forges comportant leur nuéro SIRET et leurs moyens de contacts.
- Les documents contractuels ainsi que les budgets alloués à l'utilisation du portail Berger Levrault ( https://portail.berger-levrault.fr ).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande de documents publics' d'accès aux informations détenues par Mairie - Briis-sous-Forges.
Cela fait plus d'un mois que vous n'avez daigné répondre à ma demande déjà formulée plusieurs fois.
La CADA a été avertie par voie officielle.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/demande_de_doc...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Baptiste Lemoine