Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL),

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Les plans et la liste géolocalisée des aménagements cyclables concernant la ville du territoire de la CCPL.
- La liste géolocalisée des points d'eau potable du territoire de la CCPL.
- La liste géolocalisée des points de recharge électrique du territoire de la CCPL, existants et prévus à l'installation ainsi que leurs caractéristiques techniques.
- La liste géolocalisée des adresses des villes du territoire de la CCPL.
- La liste géolocalisée des bornes incendie des villes du territoire de la CCPL.
- La liste géolocalisée des panneaux routiers des villes du territoire de la CCPL.
- La liste géolocalisée des arrêts de transport en commun des villes du territoire de la CCPL.
- La liste géolocalisée des commerces des villes du territoire de la CCPL comportant leur numéro SIRET, leurs horaires d'ouverture et leurs moyens de contacts.
- La liste géolocalisée des commerces des bâtiments publics du territoire de la CCPL comportant leur numéro SIRET, leurs horaires d'ouverture et leurs moyens de contacts.
- La liste géolocalisée des défibrilateurs (DAE) des bâtiments publics du territoire de la CCPL.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert (type CSV, ODT, ODF...) et réutilisable tel que défini dans les standards d'interopérabilité ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Format_ouv... ). Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
La plateforme Data gouv a été notamment mise à disposition de tout un chacun dans cette optique de publication obligatoire.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
- Baptiste Lemoine

Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL),

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
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- La liste géolocalisée des points d'eau potable du territoire de la CCPL.
- La liste géolocalisée des points de recharge électrique du territoire de la CCPL, existants et prévus à l'installation ainsi que leurs caractéristiques techniques.
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- La liste géolocalisée des panneaux routiers des villes du territoire de la CCPL.
- La liste géolocalisée des arrêts de transport en commun des villes du territoire de la CCPL.
- La liste géolocalisée des commerces des villes du territoire de la CCPL comportant leur numéro SIRET, leurs horaires d'ouverture et leurs moyens de contacts.
- La liste géolocalisée des commerces des bâtiments publics du territoire de la CCPL comportant leur numéro SIRET, leurs horaires d'ouverture et leurs moyens de contacts.
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Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

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Baptiste Lemoine