Madame, Monsieur,

Je vous écris suite à un courrier de la mairie de Cap d'Agde qui m'indique que vous êtes la collectivité compétente.

Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de sécurité en France. C'est dans ce cadre que je m'intéresse à la société Map Revelation, dont votre collectivité est ou a été cliente [1].

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite donc la communication, de préférence par voie électronique, des documents en votre possession relatifs au produit Map Revelation de la société Sûreté Globale.

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite donc communication, de préférence par voie électronique, des documents en votre possession relatifs à cette société, aux dispositifs techniques qu'elle édite et qui sont utilisés par vos agents.

Ma demande porte sur en particulier sur :
a) les actes administratifs et décisions administratives liées à Map Revelation ;
b) les dossiers, rapports, études (dont les études d'impact), procès-verbaux de réunions afférents à ce dispositif, particulièrement les rapports d'évaluation du dispositif ou tout document évaluant son efficacité ou faisant état d'une décommission ;
c) le nom exact du ou des logiciels fournis par Sûreté Globale et leur imbrication avec d'autres logiciels ou systèmes techniques fournis par d'autres prestataires ou développés en interne par votre collectivité , les manuels d’utilisation de ces systèmes (le manuel d'utilisation est un document administratif communicable comme l'a confirmé la CADA dans son avis n° 20212725 du 27 mai 2021, § 2), le code source du ou des logiciels utilisés (document administratif communicable en vertu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dite « Parcousup » n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020), ainsi que les informations générales sur les règles définissant les principaux traitements utilisés (L.312-1-3), sur le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique à la prise de décision, les données traitées et leurs sources, les paramètres de traitement et leur pondération ;
d) les contrats et documents attenants aux éventuels marchés publics afférents à Map Revelation (notamment le CCTP, le CCAP, le CCTG, le CCAG et leurs annexes ; les candidatures, en particulier l'offre technique de l'attributaire ainsi que l'ensemble des pièces composant l'offre de l'entreprise retenue) ;
e) les correspondances portant sur ce dispositif avec d'autres organismes, à l'image de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou du ministère de l'intérieur ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Le cas échéant, n'hésitez pas à prendre directement attache avec moi aux coordonnées indiquées en signature de ce message.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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