Monsieur le Directeur Académique des services départementaux de l'Éducation nationale (DASEN) - Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Le respect d'une information libre et démocratique nous pousse à faire cette demande afin de pouvoir informer les DDEN des Bouches du Rhône de l'existence d'une Union Départementale des DDEN des Bouches du Rhône (DDEN-BDR-13) affiliée à la Fédération Nationale des DDEN, seul organisme reconnu par par le Ministère de l'Education Nationale, reconnu d'Utilité Publique, qui nous confère les labels suivants :
- Association éducative complémentaire de l’enseignement public.
- Association de jeunesse et d’éducation populaire.
- Association ambassadrice de la réserve citoyenne de l’Education Nationale.
- Association porteuse de la « Charte du délégué départemental de l’éducation nationale » signée par tous nos membres.
Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Recevez agréer, Monsieur le directeur Départemental, mes sincères salutations Laïques et Républicaines.

Le Président de l'Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale.
Pierre MIMRAN

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale