Demande de note de frais des conseillers municipaux
Madame, Monsieur auprès de Mairie - Saint-Genis-Laval,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements des conseillers municipaux (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration des conseillers municipaux (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Benjamin Diet
Monsieur,
Votre demande a déjà fait l'objet d'une réponse, que vous trouverez ci-jointe.
Pourriez-vous nous communiquer une adresse mail personnelle ou professionnelle valide pour faciliter la communication, ou à défaut un numéro de téléphone.
Vous remerciant par avance.
Bien à vous,
Luc SANSA
Assistant Juridique Archives
t. 04 78 86 82 31
f. [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
www.saintgenislaval.fr
-----Message d'origine-----
De : Benjamin <[FOI #44429 email]>
Envoyé : vendredi 7 juillet 2023 09:05
À : LEFEUVRE Cindy <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de note de frais des conseillers municipaux
Madame, Monsieur auprès de Mairie - Saint-Genis-Laval,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements des conseillers municipaux (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration des conseillers municipaux (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Benjamin Diet
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44429 email]
Est-ce que [Mairie - Saint-Genis-Laval request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Saint-Genis-Laval ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Bonjour,
Merci de votre réponse rapide. Je souhaitais désormais avoir accès aux notes de frais non plus de la maire seulement, comme demandé lors de mon premier message, mais de l'ensemble des conseillers municipaux.
D'où l'objet de ma seconde demande qui diffère.
Vous pouvez me contactez à mon adresse mail [email address] sans problème.
Cordialement,
Bonne journée,
M. Benjamin DIET
Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande et vous prie bien vouloir trouver en attache de ce mail les éléments demandés.
Je vous précise qu'il n'y a pas eu de frais pour 2020, 2021. Concernant la note de frais de 2023, celle-ci est en cours de signature. Je ne manquerai pas de vous la communiquer en version signée dès que possible.
Je vous prie néanmoins de bien vouloir trouver en pièces jointes les notes de frais demandées en version PDF.
Restant à votre disposition,
Sincères Salutations,
Cindy LEFEUVRE
Responsable Affaires Juridiques et Foncières
t. 04 78 86 82 94
f. [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
www.saintgenislaval.fr
-----Message d'origine-----
De : Benjamin <[FOI #44429 email]>
Envoyé : vendredi 7 juillet 2023 09:05
À : LEFEUVRE Cindy <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de note de frais des conseillers municipaux
Madame, Monsieur auprès de Mairie - Saint-Genis-Laval,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements des conseillers municipaux (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration des conseillers municipaux (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Benjamin Diet
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44429 email]
Est-ce que [Mairie - Saint-Genis-Laval request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Saint-Genis-Laval ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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