Demande de notes de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Corentin DUMAS
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande, nous pouvons vous préciser que Monsieur Daniel
Fabre, Maire d’Ambérieu en Bugey, n'a présenté aucune note de frais de
quelque nature qu'elle soit au cours de la période visée.
Vous souhaitant une bonne réception de cette information,
Cordialement,
Pour le Secrétariat du maire et des élus
Laure JOSE
[1]Ambérieu-en-Bugey Mairie d'Ambérieu en Bugey
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
References
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2. mailto:[adresse email]
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, renseignements pris auprès des services
compétents, Monsieur le Maire d’Ambérieu en Bugey n’a présenté aucune note
de frais de déplacement, aucune note de frais de restauration et aucune
note de frais de représentation sur la période courant de juin 2020 à
aujourd’hui.
Espérant avoir répondu à vos attentes et restant naturellement à votre
disposition,
Bien cordialement,
Le Secrétariat du maire et des élus
Mairie d'Ambérieu en Bugey
[1]Ambérieu-en-Bugey Tél. : [numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
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2. mailto:[adresse email]
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, renseignements pris auprès des services
compétents, Monsieur le Maire d’Ambérieu en Bugey n’a présenté aucune note
de frais de déplacement, aucune note de frais de restauration et aucune
note de frais de représentation sur la période courant de juin 2020 à
aujourd’hui.
Espérant avoir répondu à vos attentes et restant naturellement à votre
disposition,
Bien cordialement,
Le Secrétariat du maire et des élus
Mairie d'Ambérieu en Bugey
[1]Ambérieu-en-Bugey Tél. : [numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
References
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2. mailto:[adresse email]
Bonjour Monsieur,
Nous avons reçu votre mail ce jour et nous sommes surpris par sa teneur
car nous vous avons transmis une réponse le vendredi 29 mars 2024 (jointe
ci-dessous).
Si, suite à votre demande, la CADA éprouve le besoin de contacter nos
services, nous serons en mesure de l’informer que nous avons bien répondu
à nos obligations.
Cordialement,
Le Secrétariat du maire et des élus
Mairie d'Ambérieu en Bugey
[1]Ambérieu-en-Bugey Tél. : [numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
De : Secrétariat <[adresse email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 10:32
À : [FOI #44325 email]
Objet : Demande au titre du droits d'accès aux documents administratifs
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, renseignements pris auprès des services
compétents, Monsieur le Maire d’Ambérieu en Bugey n’a présenté aucune note
de frais de déplacement, aucune note de frais de restauration et aucune
note de frais de représentation sur la période courant de juin 2020 à
aujourd’hui.
Espérant avoir répondu à vos attentes et restant naturellement à votre
disposition,
Bien cordialement,
Le Secrétariat du maire et des élus
Mairie d'Ambérieu en Bugey
[3]Ambérieu-en-Bugey Tél. : [numéro de téléphone caché]
[4][adresse email]
-----Message d'origine-----
De : [5][adresse email]
<[6][adresse email]>
Envoyé : mardi 11 juin 2024 23:13
À : Accueil <[7][Mairie - Ambérieu-en-Bugey request email]>
Objet : Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des
notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication
mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article
L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
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2. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[Mairie - Ambérieu-en-Bugey request email]