Demande de publication des établissements habilités à délivrer le doctorat
Mdame la Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
liste des arrêtés d'accréditation des établissements habilités à délivrer le doctorat selon l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2016 sur le doctorat (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTex...).
L'idéal serait la publication et la mise-à-jour sur https://data.esr.gouv.fr en données ouvertes, afin de favoriser la recherche sur le doctorat.
À défaut, je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués,
Philippe Gauron.
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, je vous informe que conformément au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, un annuaire national des écoles doctorales est mis à jour annuellement par notre ministère. Il tient compte de l'évolution de l'accréditation des établissements accrédités à délivrer le doctorat.
Vous trouverez ces informations sur ces deux liens mis à jour chaque année par les services du ministère :
- https://appliweb.dgri.education.fr/annua...
- https://data.enseignementsup-recherche.g...
Bien cordialement,
Victor Soubeyrand
Responsable du pôle accréditation des établissements d’enseignement supérieur
Département Qualité et reconnaissance des diplômes / DGESIP A1-5
1, rue Descartes – 75231 Paris cedex 05
[numéro de téléphone caché]
esr.gouv.fr
-----Message d'origine-----
De : Gauron <[FOI #8220 email]>
Envoyé : mardi 11 avril 2023 23:04
À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation <[Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation request email]>
Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de publication des établissements habilités à délivrer le doctorat
Mdame la Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
liste des arrêtés d'accréditation des établissements habilités à délivrer le doctorat selon l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2016 sur le doctorat (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTex...).
L'idéal serait la publication et la mise-à-jour sur https://data.esr.gouv.fr en données ouvertes, afin de favoriser la recherche sur le doctorat.
À défaut, je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués,
Philippe Gauron.
Cher Victor SOUBEYRAND,
je vous remercie pour votre réponse.
Je connais la liste des ED publiée par le MESR, elle est effectivement très utile dans certains cas.
Ma demande concerne toutefois la publication des **arrêtés d'accréditation des établissements habilités à délivrer le doctorat**, et non les ED qui dépendent de ces établissements.
L'arrêté dont il est question est décrit à l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2016 régissant le doctorat (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/arti...).
Un établissement peut en effet comporter plusieurs ED, ou à l'inverse, une ED peut être rattachée à plusieurs établissements. Par ailleurs, cette liste d'ED ne comporte pas la liste des arrêtés d'accréditations, publiée au BO du MESR (https://www.enseignementsup-recherche.go...).
Cette liste d'établissements accompagnée d'un lien pérenne vers l'arrêté d'accréditation de l'établissement est nécessairement en possession du MESR pour gérer les vagues d'accréditations annuelles.
C'est cette liste que je souhaiterais voir publiée.
En vous remerciant,
Philippe Gauron.