Bonjour,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs aux travaux menés par la CNIL depuis le 1er janvier 2021 sur la vidéosurveillance algorithmique (les technologies de vision assistée par ordinateur employées à des fins de vidéosurveillance, aussi appelées caméras intelligentes ou augmentées). Je suis particulièrement intéressé par tous les échanges que la CNIL a pu avoir ces derniers mois avec les parlementaires ou le gouvernement sur ce sujet, ainsi qu'avec les acteurs industriels (Atos, Thales, Aquilae, XXII, Briefcam, Wintics, entre autres).

Je souhaite notamment avoir communication de toutes les correspondances, procès-verbaux de réunions (notamment les PV des réunions de la Commission autour de la consultation et des lignes directrices relatives aux « caméras intelligentes »), dossiers, rapports, études (notamment les études d'impact imposées par la loi informatique et libertés), les contrats et documents attenants aux marchés publics ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles et les informations relatives au fonctionnement technique de ces dispositifs.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serai contraint de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous prie de croire, Madame, monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

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