Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, à des fins journalistiques :
- Les données détenues par votre organisme sur la maladie des mille chancres du noyers, en particulier concernant le nombre d'arbres abattus et la progression de la maladie en France;
- Les documents, notes, rapports d'experts ou comptes-rendus concernant la maladie des mille chancre du noyer, sa progression en France et son impact économique;
- Les échanges, courriers et courriels avec d'autres ministères ou d'autres organisations relevant des ministère concernant la maladie des mille chancre du noyer, sa progression en France et son impact économique;
- Les échanges, courriers et courriels avec les organisations représentant les agriculteurs à propos de la maladie des mille chancres du noyer;
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
R. Miro-Lucas
Madame, monsieur,
Conformément aux dispositions de l'article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une demande de communication de documents administratifs relevant de votre domaine de compétence et concernant la maladie des mille chancres du noyer.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
PHILIPPE GUIBERT
Chargé de mission
Relations avec les associations et représentants d’usagers
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Pôle Usagers Réclamations
Direction Inspection, Justice, Usagers
[numéro de téléphone caché] (ligne directe) [numéro de téléphone caché] (secrétariat)
241 rue Garibaldi
CS 93383 – 69418 Lyon cedex 03
[numéro de téléphone caché]
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
-----Message d'origine-----
De : R. Miro-Lucas <[FOI #46719 email]>
Envoyé : mercredi 22 mai 2024 12:10
À : ARS-ARA-DIRECTION-GENERALE <[ars-ara request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
!-------------------------------------------------------------------|
[Externe]
[Attention] : Ce courriel provient de l'extérieur des
ministères sociaux. Ne cliquez pas sur les liens et
n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de connaître
l'expéditeur et de vous assurer que le contenu est sûr.
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, à des fins journalistiques :
- Les données détenues par votre organisme sur la maladie des mille chancres du noyers, en particulier concernant le nombre d'arbres abattus et la progression de la maladie en France;
- Les documents, notes, rapports d'experts ou comptes-rendus concernant la maladie des mille chancre du noyer, sa progression en France et son impact économique;
- Les échanges, courriers et courriels avec d'autres ministères ou d'autres organisations relevant des ministère concernant la maladie des mille chancre du noyer, sa progression en France et son impact économique;
- Les échanges, courriers et courriels avec les organisations représentant les agriculteurs à propos de la maladie des mille chancres du noyer;
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
R. Miro-Lucas
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://urldefense.com/v3/__https://mada... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46719 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://urldefense.com/v3/__http://www.c... , ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://urldefense.com/v3/__https://doc.... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Nos ministères agissent pour un développement durable.
Préservons l'environnement : n'imprimons que si nécessaire !
Monsieur Miro-Luca,
J'accuse bonne réception de votre demande de communication de documents relative à la maladie des mille chancres du noyer.
Toutefois, je vous informe que cette thématique n'entre pas dans le champ de compétence d'une agence régionale de santé et vous invite à prendre l'attache de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).
Cordialement,
Betty GUILLEMIN
Assistante de Direction
Direction Inspection, Justice, Usagers
[numéro de téléphone caché]
241 rue Garibaldi
CS 93383 – 69418 Lyon cedex 03
[numéro de téléphone caché]
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
-----Message d'origine-----
De : R. Miro-Lucas <[FOI #46719 email]>
Envoyé : mercredi 22 mai 2024 12:10
À : ARS-ARA-DIRECTION-GENERALE <[ars-ara request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
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R. Miro-Lucas
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Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46719 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://urldefense.com/v3/__http://www.c... , ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://urldefense.com/v3/__https://doc.... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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