Bonjour,

Le Service régional d'information statistique, économique et territoriale
de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes n'est pas compétent pour répondre à votre
sollicitation.
Nous transmettons cependant votre demande au Service régional de
l'Alimentation (SRAl), en copie de ce mail,  qui étudiera votre demande.

Bien cordialement,
--

Le 22/05/2024 à 12:10, > dada+request-46720-8d563b7d (par Internet) a
écrit :

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, à des fins journalistiques :

- Les données détenues par votre organisme sur la maladie des mille chancres du noyers, en particulier concernant le nombre d'arbres abattus et la progression de la maladie en France;

- Les documents, notes, rapports d'experts ou comptes-rendus concernant la maladie des mille chancre du noyer, sa progression en France et son impact économique;

- Les échanges, courriers et courriels avec d'autres ministères ou d'autres organisations relevant des ministère concernant la maladie des mille chancre du noyer, sa progression en France et son impact économique;

- Les échanges, courriers et courriels avec les organisations représentant les agriculteurs à propos de la maladie des mille chancres du noyer;

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

R. Miro-Lucas

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[2][FOI #46720 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [5][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. mailto:[foi%20#46720%20email]
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/
5. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

La DRAAF, et en particulier le service régional de l’alimentation a en charge les sujets relatifs à la santé des végétaux, au sens du règlement européen UE 2019-2072.
La maladie des mille chancres est une maladie réglementée au niveau européen, car elle est provoquée sur les végétaux des genre Juglans sp et Pterocarya sp, par un scolyte (Pityophthorus juglandis), lui-même vecteur d’un champignon pathogène (Geosmithia morbida).
Une surveillance annuelle est réalisée depuis 2020 par le SRAL et son délégataire FREDON, chez les producteurs de noix et dans les parcs et jardins de la Région. Cette surveillance est effectuée selon les mêmes dispositions dans toutes les régions de France.
Le scolyte vecteur de la maladie est recherché par des pièges spécifiques, qui sont relevés tous les 15 jours entre juin et septembre. Leur détermination exacte est confiée au laboratoire d’entomologie de l’ANSES 34. Le champignon est recherché sur des échantillons de branches, par une technique RT-PCR mise au point par l’ANSES 54. Seuls ces laboratoires officiels sont habilités à l’analyse officielle du pathogène.
Pour la première fois, en 2022, dans le cadre de la surveillance officielle du territoire, la maladie des mille chancres a été découverte sur des noyers de la métropole de Lyon. Cela constitue la première découverte en France.
Cette découverte a donné lieu aux actions suivantes :
-un communiqué de presse national. Ces données sont publiées et relayées dans la presse agricole des départements du Rhône, de la Drôme et de l’Isère
-une communication régionale aux membres du CROPSAV dans sa formation arboriculture
-une cartographie dynamique relative aux arbres découverts infestés, dont les données sont périodiquement mises à jour

Suite à cette découverte et aux avis du CROPSAV, ainsi que d’experts nationaux, un arrêté ministériel de lutte obligatoire a été publié. Puis un arrêté préfectoral a été pris afin de définir les périmètres en zone délimitée et d’organiser les modalités de la lutte obligatoire
Les décisions préfectorales sont publiées au recueil des actes administratifs.
Étant de niveau européen, la présence d’arbres infestés par la maladie des pille chancres a nécessité que le ministère de l’agriculture notifie la situation aux instances européennes. Les données sont publiées sous forme de notifications sur le site de l’EPPO. Elles apportent la précision quant aux nombre de contaminations et à leur localisation.
En novembre 2023, un article a été publié dans une revue spécialisée PHYTOMA.
Concernant les relations avec les organisations professionnelles agricoles, un comité de pilotage a été constitué à l’initiative des représentants de la filière nucicole. La DRAAF est en contact avec ce comité pour la formation, la diffusion des connaissances scientifiques et l’évaluation de l’impact économique à la filière nucicole. Les membres du COPIL participent au CROPSAV. Des réunions d’information générale se sont tenues en 2022 à l’attention des producteurs de noix.
En conclusion, la maladie des mille chancres est désormais connue en secteur urbain uniquement et dans les secteurs délimités dans l’arrêté préfectoral , à savoir sur les périmètres de la métropole de Lyon, sur Bourg en Bresse et Lacenas. Aucun autre périmètre n’est à ce jour identifié dans d’autres régions en France. La maladie n’a pas d’impact économique à ce jour puisqu’elle touche uniquement des arbres à vocation ornementale.
Compte tenu de l’enjeu pour la filière, la surveillance dans et autour de ces zones est renforcée.
Professionnels et particuliers du territoire national sont appelés à être vigilants et à alerter rapidement la DRAAF en cas de suspicion.
Contact : sral.[Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lempdes request email]
Liens internet
Site de la DRAAF sur le sujet :
https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agric...
https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agric...

CROPSAV : Compte-rendu et diaporama
https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agric...

Carte des foyers connus à ce jour :
https://carto.datara.gouv.fr/1/maladie_m...

Déclaration à la l'Europe :
https://gd.eppo.int/taxon/GEOHMO/reporting
https://gd.eppo.int/taxon/PITOJU/reporting

Pour en savoir plus sur la protection de la santé des végétaux :
https://agriculture.gouv.fr/plantes-en-d...
https://plateforme-esv.fr/