Demande d'information sur la sécurité aux Jeux Olympiques
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
1) l’ensemble des échanges, courriers ou courriels entre IDFM et le ministère des Transports concernant la sécurité aux Jeux Olympiques de Paris 2024, depuis le 1er janvier 2017;
2) l’ensemble des échanges, courriers ou courriels entre IDFM et le Comité d’organisation des Jeux olympiques concernant la sécurité aux Jeux Olympiques de Paris 2024, depuis le 1er janvier 2017;
3) l’ensemble des échanges, courriers ou courriels entre la IDFM et le CIO concernant la sécurité aux Jeux Olympiques de Paris 2024, depuis le 1er janvier 2017;
4) l’ensemble des notes, documents, comptes-rendus et rapports relatifs à la sécurité des Jeux Olympiques transmis à IDFM par les différents ministères, services de l’état et organisations parties prenantes de l’événement ;
5) l’ensemble des notes, documents, comptes-rendus, communications et rapports relatifs à la formation des agents des transports publics franciliens pour assurer la sécurité lors des Jeux Olympiques de 2024;
6) L’ensemble des supports, documents ou présentations utilisées pour la formation des agents des transports publics franciliens pour assurer la sécurité lors des Jeux Olympiques de 2024;
7) l’ensemble des échanges, courriers ou courriels entre IDFM et la RATP concernant la sécurité aux Jeux Olympiques de Paris 2024, depuis le 1er janvier 2017.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
R. Miro-Lucas
Monsieur,
Par un courriel du 17 mai 2024, vous avez saisi Ile-de-France Mobilités
d’une demande de communication portant sur les documents suivants :
« 1) l’ensemble des échanges, courriers ou courriels entre IDFM et le
ministère des Transports concernant la sécurité aux Jeux Olympiques de
Paris 2024, depuis le 1er janvier 2017;
2) l’ensemble des échanges, courriers ou courriels entre IDFM et le Comité
d’organisation des Jeux olympiques concernant la sécurité aux Jeux
Olympiques de Paris 2024, depuis le 1er janvier 2017;
3) l’ensemble des échanges, courriers ou courriels entre la IDFM et le CIO
concernant la sécurité aux Jeux Olympiques de Paris 2024, depuis le 1er
janvier 2017;
4) l’ensemble des notes, documents, comptes-rendus et rapports relatifs à
la sécurité des Jeux Olympiques transmis à IDFM par les différents
ministères, services de l’état et organisations parties prenantes de
l’événement ;
5) l’ensemble des notes, documents, comptes-rendus, communications et
rapports relatifs à la formation des agents des transports publics
franciliens pour assurer la sécurité lors des Jeux Olympiques de 2024;
6) L’ensemble des supports, documents ou présentations utilisées pour la
formation des agents des transports publics franciliens pour assurer la
sécurité lors des Jeux Olympiques de 2024;
7) l’ensemble des échanges, courriers ou courriels entre IDFM et la RATP
concernant la sécurité aux Jeux Olympiques de Paris 2024, depuis le 1er
janvier 2017 ».
Après vérification auprès de nos services, nous ne disposons pas des
éléments susmentionnés faisant l’objet de votre demande. Nous ne sommes,
dès lors, pas en mesure de vous les communiquer.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Dominique Jolit
Chargée de projets juridiques
Département desAffaires Juridiques
Direction des Affaires Juridiques et Immobilières
41, rue de Châteaudun - 75009 Paris
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