Madame, Monsieur,
Journaliste pour l’émission Cash Investigation, diffusée sur la chaine France 2, je souhaite, par ce courrier, exercer mon droit d’accès aux documents administratifs tel que prévu au livre III du Code des Relations entre le Public et l’Administration.

J’ai pris connaissance de l’existence d’un algorithme de « scoring » utilisé afin de sélectionner les personnes devant faire l’objet d’un contrôle fiscal.

Ainsi, je vous demande les informations suivantes relatives à cet algorithme servant de support à la décision de réaliser un contrôle, ou non, à mon encontre:

- Le degré et le mode contribution du traitement algorithmique à la prise de décision;
- Les données traitées et leurs sources;
- Les paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l’intéressé;
- Les opérations effectuées par le traitement
- Les finalités du/des traitement/s et leur bases juridiques
- La fréquence de mise à jour du profilage ;
- L’exhaustivité des valeurs du profilage qui lui ont été attribuées par l’algorithme (valeur présente et valeurs passées) dont vous avez connaissance.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

François Cardona