Demande du compte rendu de la réunion de concertation du 11 mai 2019 sur l'écoquartier de la gare

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Cachan Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Madame Hélène de Comarmond, maire de Cachan,

La société VIZEA a rédigé pour la Ville de Cachan un compte rendu de la réunion de concertation du 11 mai 2019 sur l'écoquartier de la gare, qui s’est tenue dans la salle du Marché, rue des Saussaies à Cachan. J’ai pu consulter ce document à la Direction du Développement Urbain le 10/07/2020 grâce à votre autorisation.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir le document suivant :
COMPTE RENDU DE REUNION DE CONCERTATION CACHAN
11 mai 2019
REF : 2019.008-CR01 B

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer son adresse de téléchargement.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame Hélène de Comarmond, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Marie Lancel