Demande du protocole de partenariat Berkane/Bondy

El yahyaoui noureddine a fait cette demande de Droit d'accès à l'information à Mairie - Bondy

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Mairie - Bondy aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

El yahyaoui noureddine

Cher/Chère Mairie - Bondy,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Tous les documents concernant le partenariat signé entre La commune de Bondy et Berkane ( Maroc) ainsi que activités réalisées entre les deux communes dans le cadre de jumelage ..

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. AU
[email address]
Et pour tout autre renseignement vous pouvez me joindre directement au [numéro de téléphone caché]

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

SIGNÉ :
ELYAHYAOUI noureddine
0033674750627