Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Monsieur le préfet,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Le respect d'une information libre et démocratique nous pousse à faire cette demande afin de pouvoir informer les DDEN des Bouches du Rhône de l'existence d'une Union Départementale des DDEN des Bouches du Rhône (DDEN-BDR-13) affiliée à la Fédération Nationale des DDEN, seul organisme reconnu par par le Ministère de l'Education Nationale, reconnu d'Utilité Publique, qui nous confère les labels suivants :
- Association éducative complémentaire de l’enseignement public.
- Association de jeunesse et d’éducation populaire.
- Association ambassadrice de la réserve citoyenne de l’Education Nationale.
- Association porteuse de la « Charte du délégué départemental de l’éducation nationale » signée par tous nos membres.
Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Recevez agréer, Monsieur le Préfet, mes sincères salutations Laïques et Républicaines.
Le Président de l'Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale.
Pierre MIMRAN
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[Préfecture des Bouches-du-Rhône request email]>: host
fimad.interieur.gouv.fr[143.196.250.172] said: 554 5.7.1
<[Préfecture des Bouches-du-Rhône request email]>: Recipient address rejected: 511
"User Unknown" (in reply to RCPT TO command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Préfecture des Bouches-du-Rhône, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Madame, Monsieur,
Votre courriel a bien été reçu et va être transmis au service concerné qui vous répondra dans les meilleurs délais.
Pour tout autre renseignement, nous vous invitons à consulter notre site Internet : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Cordialement
La Préfecture des Bouches-du-Rhône
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir nous
préciser quels documents vous souhaitez obtenir
car il ne semble pas que ça soit mentionné dans le message qui est parvenu
jusqu'au greffe des associations, l'objet mis à part.
S'agit il d'une "simple" liste d'associations ou davantage ?
Par ailleurs la recherche par acronyme étant particulièrement
problématique, auriez vous une référence d'enregistrement en préfecture à
nous communiquer svp
(pas de numéro de Siret/Siren c'est inutile)
A défaut préciser les acronymes.
Cordialement,
-------- Message transféré --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande le la liste des DDEN des
Bouches-du-Rhône
Date : Tue, 04 Apr 2023 18:07:01 +0200
De : Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Education
Nationale [1]<[FOI #8210 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture des
Bouches-du-Rhône [2]<[Préfecture des Bouches-du-Rhône request email]>
Monsieur le préfet,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Le respect d'une information libre et démocratique nous pousse à faire cette demande afin de pouvoir informer les DDEN des Bouches du Rhône de l'existence d'une Union Départementale des DDEN des Bouches du Rhône (DDEN-BDR-13) affiliée à la Fédération Nationale des DDEN, seul organisme reconnu par par le Ministère de l'Education Nationale, reconnu d'Utilité Publique, qui nous confère les labels suivants :
- Association éducative complémentaire de l’enseignement public.
- Association de jeunesse et d’éducation populaire.
- Association ambassadrice de la réserve citoyenne de l’Education Nationale.
- Association porteuse de la « Charte du délégué départemental de l’éducation nationale » signée par tous nos membres.
Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Recevez agréer, Monsieur le Préfet, mes sincères salutations Laïques et Républicaines.
Le Président de l'Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale.
Pierre MIMRAN
References
Visible links
1. mailto:[FOI #8210 email]
2. mailto:[Préfecture des Bouches-du-Rhône request email]
3. mailto:[FOI #8210 email]
4. mailto:[Préfecture des Bouches-du-Rhône request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://doc.madada.fr/prada/
Monsieur le préfet,
Je vous prie de bien vouloir m'excuser, car j'ai fait plusieurs demandes et tous les "copier/coller" n'ont pas fonctionné et le document demandé n'apparaissait que dans le titre de ma demande.
Ceci est un correctif qui remplace et annule notre précédente demande.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
La liste actualisées des Délégués Départementaux de l'Education Nationale des Bouches-du-Rhone.
Le respect d'une information libre et démocratique nous pousse à faire cette demande afin de pouvoir informer les DDEN des Bouches du Rhône de l'existence d'une Union Départementale des DDEN des Bouches du Rhône (DDEN-BDR-13) affiliée à la Fédération Nationale des DDEN, seul organisme reconnu par par le Ministère de l'Education Nationale, reconnu d'Utilité Publique, qui nous confère les labels suivants :
- Association éducative complémentaire de l’enseignement public.
- Association de jeunesse et d’éducation populaire.
- Association ambassadrice de la réserve citoyenne de l’Education Nationale.
- Association porteuse de la « Charte du délégué départemental de l’éducation nationale » signée par tous nos membres.
Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Recevez agréer, Monsieur le Préfet, mes sincères salutations Laïques et Républicaines.
Le Président de l'Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale.
Pierre MIMRAN
Madame, Monsieur,
Votre courriel a bien été reçu et sera traité dans les meilleurs délais.
Toute demande de création, modification ou dissolution d’association régie par la loi de 1901 du département est traitée par la sous-préfecture d’Istres.
Vous pouvez déposer vos dossiers de création, modification, dissolution :
- Par télédéclaration : https://www.service-public.fr/associations, cette procédure étant à privilégier.
- Par courrier à l'adresse suivante :
Sous-Préfecture d’Istres
Bureau de la cohésion sociale et des associations
Mission départementale vie associative Avenue des Bolles – CS 60004
13808 ISTRES Cédex
- En dépôt express sur place: à la préfecture des Bouches-du-Rhône (1, rue Edmond Rostand – 13006 Marseille), en sous-préfectures d’Aix-en-Provence (455 avenue Pierre Brossolette, 13617 Aix-en-Provence), d’Arles (2 rue du Cloître, 13200 Arles ) et d’Istres (Avenue des Bolles, 13800 Istres)
Vous trouverez toutes les informations utiles concernant les associations en vous connectant sur ce lien https://www.service-public.fr/particulie...
ATTENTION : Aucun dossier ne sera traité par messagerie électronique.
Cordialement,
Sous-préfecture d'Istres
Bureau de la cohésion sociale et des associations Avenue des Bolles, CS 60004, 13808 ISTRES CEDEX
Permanence téléphonique les mardis et jeudis de 14h à 16h au [numéro de téléphone caché] Site internet : www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Bonjour
Suite à votre mail merci de nous transmettre les numéros RNA commençant
par un W, aucune association avec le titre donné n'a été trouvée
(association loi 1901). Le siège de ces associations doivent également se
trouver dans Les Bouches-du-Rhône.
Cordialement
CD
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Re: Fwd: Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Demande le la liste des DDEN des
Bouches-du-Rhône
De : Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Education
Nationale [1]<[FOI #8210 email]>
Pour : Associations [2]<[adresse email]>
Date : 10/04/2023 10:12
Monsieur le préfet,
Je vous prie de bien vouloir m'excuser, car j'ai fait plusieurs demandes et tous les "copier/coller" n'ont pas fonctionné et le document demandé n'apparaissait que dans le titre de ma demande.
Ceci est un correctif qui remplace et annule notre précédente demande.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
La liste actualisées des Délégués Départementaux de l'Education Nationale des Bouches-du-Rhone.
Le respect d'une information libre et démocratique nous pousse à faire cette demande afin de pouvoir informer les DDEN des Bouches du Rhône de l'existence d'une Union Départementale des DDEN des Bouches du Rhône (DDEN-BDR-13) affiliée à la Fédération Nationale des DDEN, seul organisme reconnu par par le Ministère de l'Education Nationale, reconnu d'Utilité Publique, qui nous confère les labels suivants :
- Association éducative complémentaire de l’enseignement public.
- Association de jeunesse et d’éducation populaire.
- Association ambassadrice de la réserve citoyenne de l’Education Nationale.
- Association porteuse de la « Charte du délégué départemental de l’éducation nationale » signée par tous nos membres.
Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Recevez agréer, Monsieur le Préfet, mes sincères salutations Laïques et Républicaines.
Le Président de l'Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale.
Pierre MIMRAN
Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Nous n'avons pas eu de réponse à notre précédente demande et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons recevoir communication des documents administratifs suivants:
La liste de tous les Délégués Départementaux de l'Education Nationale du département des Bouches-du-Rhône. Cette liste devra comporter les rubriques suivantes :
Nom, Prénom, Écoles suivies, adresse postale, téléphone, courriel.
Nous souhaitons recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer son adresse de téléchargement ou nous l’envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, nos sincères salutations laïques et Républicaines.
Le président de l'Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale, affiliée à la Fédération Nationale des DDEN.
Pierre MIMRAN
Madame, Monsieur,
Votre courriel a bien été reçu et va être transmis au service concerné qui vous répondra dans les meilleurs délais.
Pour tout autre renseignement, nous vous invitons à consulter notre site Internet : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Cordialement
La Préfecture des Bouches-du-Rhône