Bonjour, 
En réponse à votre demande de communication, je vous prie de trouver
ci-joint les documents suivants relatifs aux subventions versées par la
Ville de Nantes à l'association NOSIG de Nantes : 

• 2 dossiers de demandes de subvention, respectivement pour les années
2023 et 2024
• 2 délibérations accordant les subventions demandées respectivement
pour 2023 et 2024
• la convention de subventionnement pluriannuelle pour les années 2023 à
2025.

Vous n'avez pas précisé de dates dans votre demande, aussi je vous fais
parvenir les documents les plus récents en lien avec l'association. 
Toutefois, je vous remercie de me préciser si vous souhaitez communication
de documents portant sur d'autres années ou d'autres documents dont vous
pourrez me préciser la nature.
Vous souhaitant bonne réception, 
Cordialement, 
Amélie TABARD

Juriste | Service juridique

Direction Juridique et Assurances

Département Finances Marchés et Performance

Direction Générale Ressources

Nantes Métropole
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Courriel : [adresse email]

metropole.nantes.fr

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De : Céleste OST <[FOI #46637 email]>
Envoyé : samedi 4 mai 2024 21:43
À : & DIRECTION JURIDIQUE <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Tout élément relatif aux subventions de l'association "NOSIG - Centre
LGBTQIA+ de Nantes", incluant mais ne se limitant pas à - délibérations ou
projets de délibérations, études d'impact, statistiques, dossier de
subventions, conventions signées, rapports et communications internes
relatives aux subventions de l'associations - et tout autre document lié.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Céleste OST

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46637 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/