Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1 - le ou les appel(s) d'offre(s) au(x) marché(s) public(s) pour l'organisation et la tenue du «Festival de la Flamme Paralympique» sur la Place Bellecour de Lyon 2ème du 26 au 28 août 2024 ;

2 - l'ensemble des contrats, le coût de chacun, avec les prestataires externes choisis par la Ville de Lyon pour l'organisation et la tenue du «Festival de la Flamme Paralympique» ;

3 - le détail des prestations externalisées par la Ville de Lyon sur la tenue du «Festival de la Flamme Paralympique» ;

4 - le processus de sélection effectué par la Ville de Lyon, ou prestataire externe, des 21 personnes qui ont porté la Flamme paralympique, le 26 août 2024 autour de la place Bellecour, Lyon 2ème ;

5 - une copie anonymisée des assurances de responsabilité civile de chacune des 21 personnes sélectionnées ;

6 - le listing des âges, genres, professions et noms des employeurs éventuels de ces 21 personnes.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.


Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Baptiste JACQUET