Détail d'écritures comptables 2019 et 2020 (insertions, ...)

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Marseille

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Compte de gestion de la ville de Marseille, budget principal et budgets annexes pour les exercices 2019 et 2020. Les comptes de gestions 2019 et 2020.
- Comptes tiers rattachés aux comptes de gestion du budget principal 2031, 2033, 6231, 6232, 6233, 6236, 6238 pour les exercices 2019 et 2020.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-François Poupelin

Mairie - Marseille

Monsieur,

 

Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel le 1er
décembre 2021.

Cette dernière est en cours d'instruction.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous.

Cordialement.

 

 

 

-------- Message original --------

Sujet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Détail d'écritures comptables 2019 et 2020 (insertions, ...)
Date: 2021-12-01 21:23
De: Jean-François Poupelin <[FOI #1489 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
<[adresse email]>

 

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Compte de gestion de la ville de Marseille, budget principal et budgets annexes pour les exercices 2019 et 2020. Les comptes de gestions 2019 et 2020.
- Comptes tiers rattachés aux comptes de gestion du budget principal 2031, 2033, 6231, 6232, 6233, 6236, 6238 pour les exercices 2019 et 2020.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-François Poupelin

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