Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
- Les écritures comptables des comptes 6231 et des comptes tiers associés pour les années 2018 à 2022
- Les écritures comptables des comptes 43620 (direction de l'information légale) et 44623 (Dentsu) pour les années 2018 à 2022
- La liste et les montants des partenariats signés avec des médias locaux et nationaux pour des opérations de communication (événements culturel, sportifs, associatifs, mise en avant de politiques publiques...) pour les années 2018 à 2022
- La liste et le montant des subventions versées à des médias locaux et nationaux pour les années 2018 à 2022
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Poupelin
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention ainsi que
la pièce jointe afférente.
Cordialement.
Le 15/05/2023 18:29, Jean-François Poupelin a écrit :
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
- Les écritures comptables des comptes 6231 et des comptes tiers associés pour les années 2018 à 2022
- Les écritures comptables des comptes 43620 (direction de l'information légale) et 44623 (Dentsu) pour les années 2018 à 2022
- La liste et les montants des partenariats signés avec des médias locaux et nationaux pour des opérations de communication (événements culturel, sportifs, associatifs, mise en avant de politiques publiques...) pour les années 2018 à 2022
- La liste et le montant des subventions versées à des médias locaux et nationaux pour les années 2018 à 2022
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Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Poupelin
References
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1. mailto:[FOI #32264 email]
2. mailto:[Mairie - Marseille request email]
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://doc.madada.fr/prada/