Diagnostic de risques psycho-sociaux pour le Centre de Recherche Inria de Lille
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le diagnostic des risques psycho-sociaux au Centre de Recherche Inria de Lille Nord Europe, présenté en 2019 par le Groupe JLO
- tous les autres rapports ou annexes qui auraient été livrés par JLO dans le cadre de sa mission.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Marc Lasgouttes
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, un courrier à votre
attention de la part de la directrice des affaires juridiques d'Inria,
Madame Valérie Bouthéon.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement
Amandine Deniau
Juriste droit public et contentieux
Direction des affaires juridiques
tel.: [numéro de téléphone caché]
absente le mercredi après-midi
Bonjour Jean-Marc,
Votre demande est en cours de traitement, mais nous nous sommes aperçues
tardivement que la communication du document demandé (seul le diagnostic
de 2019 est en effet en notre possession) est soumise au respect des
droits de propriété littéraire et artistique, et requiert donc l'accord de
l'auteur. J'ai adressé à la société JLO une demande en ce sens.
Dès que nous aurons reçu cet accord, nous vous enverrons le document, sous
réserve du respect des éventuelles exigences d'anonymisation requises par
l'article L.311-6 du CRPA.
Bien cordialement,
Alexandra
Alexandra Lefebvre-Phelps
Responsable du service droit public et contentieux
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Domaine de Voluceau - BP 105 Rocquencourt
78 153 Le Chesnay Cedex
Tel : [numéro de téléphone caché]
Fax : [numéro de téléphone caché]
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-------- Message transféré --------
Sujet : [dpo] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Diagnostic de risques psycho-sociaux
pour le Centre de Recherche Inria de Lille
Date : Thu, 13 Jul 2023 00:02:28 +0200
De : Jean-Marc Lasgouttes
[1]<[FOI #44435 email]>
Répondre à : [2][INRIA request email]
Pour : droit d'accès à l'information demandes à INRIA
[3]<[INRIA request email]>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- le diagnostic des risques psycho-sociaux au Centre de Recherche
Inria de Lille Nord Europe, présenté en 2019 par le Groupe JLO
- tous les autres rapports ou annexes qui auraient été livrés par JLO
dans le cadre de sa mission.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système
de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code
des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur
a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui
détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jean-Marc Lasgouttes
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #44435 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données
à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[6]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. mailto:[FOI #44435 email]
2. mailto:[INRIA request email]
3. mailto:[INRIA request email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #44435 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]