Diffusion de la base de données BASOL

En attente d'une réponse à mon recours par Ministère de la Transition écologique et solidaire à propos de leur gestion de cette demande.

Frédéric Rodrigo

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :

- Le contenu de la base de données BASOL sur les sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif .

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez mettre à disposition l'accès à cette base de données sans authentification et verser les données associées sur une plate-forme de données ouvertes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Rodrigo

Frédéric Rodrigo

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Le contenu de la base de données BASOL sur les sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez mettre à disposition l'export intégral de la base de données sans authentification et verser les données associées sur une plate-forme de données ouvertes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Rodrigo

Frédéric Rodrigo

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Le contenu de la base de données BASOL sur les sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou mettre à disposition l'export intégral de la base de données sans authentification et verser les données associées sur une plate-forme de données ouvertes.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Diffusion de la base de données BASOL' d'accès aux informations détenues par Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Je n'ai pas obtenu de réponse à ma demande de communication administrative formulée le 1/11/2019.

En l'absence de réponse de votre part je vais devoir effectuer une saisine de la commission d'accès aux documents administratifs afin qu'elle statue sur la légalité de votre refus implicite. Il serait préférable que vous donniez suite à ma demande initiale.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/diffusion_de_l...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Rodrigo