Madame, Monsieur,

A ce jour sans réponse de votre part à une demande émise le 13 décembre dernier, je formule aujourd'hui une demande CADA afin de connaître certains éléments liés à l'outil "MIA" annoncé par M. le Ministre, pour un déploiement prochain auprès des lycéens de seconde.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- fiches de registre pour les traitements liés à l'outil "MIA"
- le cas échéant, liste des sous-traitants mobilisés par cet outil et des éventuels sous-traitants de rang 2

Également, l’analyse fine de multiples données à des fins innovantes, auprès d’un public considéré comme vulnérable, valide au moins 2 des 9 critères identifiés par la CNIL dans sa « checklist AIPD » : une telle analyse a donc nécessairement été diligentée par vos services, et produit un document de synthèse. Je souhaite donc, par la présente demande, exprimer mon souhait de recevoir également ce document administratif.

Je souhaite que ces documents puissent m'être transmis dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Benjamin THILY

Madame, Monsieur,

Après une première demande émise en mon nom propre en décembre dernière (dirigée vers la DNE, et restée lettre morte après 30 jours), j’ai formulé en janvier via le service Madada.fr une demande CADA : https://madada.fr/demande/documentation_...

Le délai de réponse à cette demande étant hélas échu (sans plus de réponse de la part du service concerné), je souhaiterais maintenant déposer un recours devant la CADA, afin qu’un avis puisse être rendu sur cette absence de réponse dans les temps impartis.

Je vous remercie donc de bien vouloir agir en ce sens, et de me tenir informé de la progression de cette demande.

Recevez, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Benjamin THILY