Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- le ou des documents établissant qu' « en 2022, 51 % des titulaires des marchés de l’UGAP étaient des TPE et PME » et que « 96 % de fournisseurs titulaires de marchés actifs [étaient] implantés en France ». Ainsi que cela est précisé sur cette page :
https://www.ugap.fr/soutien-aux-pme-c451...

- le ou les documents établissant que « 88,65%, de [vos] marchés publics notifiés en 2022 intègrent des aspects environnementaux liés au cycle de vie des produits et services. »
Ainsi que cela est précisé à cette page :
https://www.ugap.fr/achat-eco--c4519580?...

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Étienne Gonnu