Documents sur l'usine Synutra de Carhaix

La demande a abouti.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents concernant l'usine Synutra de Carhaix, notamment les documents sur la construction de l'usine, tels que le permis de construire, l'évaluation d'impact environnemental ainsi que tous les documents qui y sont liés.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mathieu te Morsche

Préfecture du Finistère

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Bonjour,

 

Suite à votre demande, vous trouverez, en pièces jointes, l'évaluation
environnementale ainsi que le permis de construire concernant ce dossier.

Cordialement.

---
KEROUREDAN Maryse - 29 FINISTERE/PREFECTURE/DCPPAT/BICEP

[numéro de téléphone caché]

Instructions de téléchargement

Fichiers joints :

• 2_EI_EI2_128082.pdf (11 Mo)
• PERMIS DE CONSTRUIRE.pdf (118 ko)

2 fichiers, taille totale: 11 Mo.

Les fichiers seront disponibles jusqu'au mercredi 08 mars 2023 à 11:27
(CET).

Vous pouvez télécharger les fichiers listés ci-dessus en cliquant sur le
lien suivant :

• [1]https://melanissimo-ng.din.developpement...

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préféré pour accéder aux fichiers.

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Mélanissimo v. 4.0.15
© Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
© Ministère de la Transition énergétique

References

Visible links
1. https://melanissimo-ng.din.developpement...