Cher Grand Annecy,
A l'attention de Mme Frédérique Lardet,

Le Grand Annecy publie comme chaque année son Rapport sur les Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau, dont le dernier date de l'année 2022.
A la page 11 de ce document, nous pouvons y lire une carte des zones de distribution de l'eau potable sur la zone de compétence du Grand Annecy.

Selon les termes du livre III du Code des Relations entre le Public et l'Administration, en particulier son article L.300-4, je souhaiterais recevoir communication des données cartographiques qui ont permit de créer cette carte.
Ces données comportent principalement :
* Les polygones desdites zones
* Leur attributs, dont leur nom, infrastructure d'origine et éventuellement la population concernée exprimée en nombre de foyers desservis
* Le code SISPEA de l'unité de distribution de laquelle chaque zone fait partie

Ces données sont particulièrement utiles pour rattacher chaque adresse à la zone puis à l'unité de distribution desquelles elles dépendent.
En outre, elles dessinent précisément les contours de la disponibilité actuelle du service public de l'eau potable.

En tout état de cause, la carte affichée dans le rapport est obtenue par un traitement informatique. Il est donc nécessaire de publier les données sous-jacentes.
Je souhaiterais par ailleurs qu'elles soient publiées puis tenues à jour sur la plateforme nationale https://data.gouv.fr sur laquelle je Grand Annecy dispose déjà d'une organisation.

Je me tiens à votre disposition pour tout complément relatif à cette demande et pour en détailler d'avantage les motivations.
Soyez assurée, Madame la Présidente, de toute ma considération.

François Lacombe