N/réf  2025-CADA-0001

 

Bonjour M. YOUNSI,

 

Par courriel en date du 29 janvier 2025, vous avez sollicité, en
application des dispositions du Titre Ier du Livre III du code des
relations entre le public et l’administration, la communication des «
données de comptage vélos de l’ensemble des capteurs automatisés de la
Métropole, regroupés par jour (ou plus finement si possible, par heure) et
par compteur ».

En ce sens, je vous prie de bien vouloir trouver au lien de téléchargement
suivant [1]comptage 2014-2023 (lien valide jusqu’au 31 mars 2025) un
document au format .xlsx comprenant :

-          Les données brutes de comptage vélo de l’ensemble des capteurs
automatisés de la métropole, regroupés par heure et par compteur, du 1er
janvier 2014 au 31 décembre 2023 ;

-          Un bilan de résultats par poste de comptage faisant état des
moyennes de comptage par jours calendaires et par jours ouvrés, entre 2014
et 2023.

En ce qui concerne les données de comptage vélo collectées au cours de
l’année 2024, celles-ci demeurent en cours de traitement afin de
régulariser les incidents techniques qu’elles peuvent présenter (travaux,
défaut de transmission de compteurs).

Nous vous proposons de revenir vers vous dans les prochaines semaines afin
de vous communiquer ces données dès lors qu’elles auront été régularisées.

Comptant sur votre compréhension et vous souhaitant bonne réception des
éléments, nous restons à votre disposition pour toute question.

Bien cordialement,

 

Solène MONDI

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs

[2][adresse email]

Brest métropole / Ville de Brest
[3]www.brest.fr

 

 

-----Message d'origine-----

De : Arzhel Younsi <[FOI #48003 email]>

Envoyé : mercredi 29 janvier 2025 10:29

À : CONTACT BREST METROPOLE <[adresse email]> Objet : Demande
au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de
comptage vélos

 

ATTENTION :  Ce message provient d'une organisation externe. Vérifiez
l'expéditeur avant de cliquer sur un lien ou d'ouvrir une pièce jointe !
Adresse de l'expéditeur :   [FOI #48003 email]

 

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des données
de comptage vélos de l'ensemble des capteurs automatisés de la Métropole, 
regroupés par jour (ou plus finement si possible, par heure) et par
compteur.

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

A. Younsi

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
(https://urlprotection-mail.brest-metropo...
), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[FOI #48003 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
https://urlprotection-mail.brest-metropo...
, ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://urlprotection-mail.brest-metropo...
), ou nous contacter à mailto:[Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

 

 

 

References

Visible links
1. https://partage-de-fichiers.brest-metrop...
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.brest.fr/